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Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Mentions Legales et Informations Generales

1.1.    Edition du Site
Le site Internet accessible à l’adresse URL www.haribo.fr (ci-après dénommé le Site) est édité par la société HARIBO (ci-après dénommée HARIBO), société anonyme à directoire au capital de 4 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille, Téléphone : +33 (0)4 91 61 53 00 – Télécopie : + 33 (0)4 91 02 13 06 – Courriel :

moc.obirah.rf@nullgnitekram-noitcerid
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Directeur de publication : Monsieur Jean-Noël MICHEL Directeur Service Marketing


1.2.    Hébergement du Site
Le Site est hébergé par PCE-NET- Personal Computer Equipment and Networking GmbH - Luxemburgerstrasse 305 - D-50354 Huerth – ALLEMAGNE - Tel: +49 2233 9729-0


1.3.    Conception et réalisation du Site
Le Site a été conçu et réalisé par la société Netzbewegung GmbH - Pforzheimer Strasse 134 - 76275 Ettlingen – ALLEMAGNE.

2. Objet

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les Conditions générales).

Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le Site (ci-après dénommée l’Utilisateur) peut utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales du Site.

Toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions générales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’HARIBO sur le Site et les éléments composant le Site.

En cas d’utilisation du Site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable envers HARIBO de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.

HARIBO se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le Site. Toute utilisation du Site après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

3. Access et contenu du site

3.1.    Accès

HARIBO s’efforce de maintenir un accès au Site.

Toutefois, HARIBO se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que :

  • le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté d’HARIBO,
  • les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables,
  • les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage.


HARIBO n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.


3.2.    Contenu

HARIBO s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.

HARIBO ne peut garantir l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site, ainsi que son adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.

HARIBO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.

HARIBO ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation de ces liens hypertextes, à l’accès et à l’utilisation de ces sites et de leur contenu.

4. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir reçu d’HARIBO toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.

L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

HARIBO ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

La responsabilité d’HARIBO ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :

  • de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes de données,
  • de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur le Site,
  • de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau Internet.

5. Propriete Intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles etc, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de HARIBO ou de ses partenaires ou prestataires.

Les éléments composant le Site dont HARIBO n’est pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits au profit exclusif d’HARIBO.

L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit d’HARIBO, ou pour les éléments dont HARIBO n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’HARIBO ou pour les éléments dont HARIBO n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, HARIBO est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.

La collecte et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à HARIBO et à ses salariés aux fins notamment d’adresser des lettres d’information, de gérer et animer le Fan Club, de gérer la plateforme de jeux, de répondre aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Utilisateurs, de recueillir l’avis des Utilisateurs ou d’établir des statistiques.

En cas d’abonnement à la lettre d’information ou d’inscription au Fan Club d’HARIBO, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment sur simple demande de l’Utilisateur, et les données de l’Utilisateur seront alors supprimées dans les meilleurs délais.

En outre et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique :
  • Par courrier par voie postale : HARIBO - 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Direction Marketing.


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7. Loi Applicable

Les Conditions générales sont soumises à la loi française.

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